Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.educanine.fr les informations suivantes.

Informations légales

Société : Educanine
Adresse : 5, rue du souvenirs français – 44800 SAINT-HERBLAIN
Téléphone  : 02 40 85 96 84 – 06 64 17 59 31
Siret : 432 148 260 00057
E-mail de contact : contact(@)educanine.fr
Titulaire du certificat de capacité N°44-046
Agrément formateur attestation d’aptitude pour le permis de détention N° FMCD 44-003

Réalisation : Atelier Mile
Adresse : Atelier Mile – 31 rue du pélican – 85300 SALLERTAINE
Responsable de publication : M. MAZARGUIL Julien
E-mail de contact : contact(@)educanine.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Webmaster : M. MILCENT Fabien
E-mail de contact : contact@ateliermile.fr
Hébergeur : PHPNET FRANCE97-97 bis rue Général Mangin38100 GRENOBLE – Tél : 04 82 53 02 10support@phpnet.org

Conditions d’utilisation du site

Educanine crée ce site pour l’information de ses utilisateurs (toute personne ayant accès au site).

En effet, Educanine s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations proposées sur le site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment. Par conséquent, Educanine décline toute responsabilité concernant des éventuels dommages directs ou indirects liés à des omissions. Mais également, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le site.

L’accès au site https://educanine.fr est libre, il n’est pas lié à la création d’un compte. Educanine se réserve le droit d’interrompre tout ou partie du site à tout moment, en cas de maintenance ou autre intervention technique. Dans ce cas, la responsabilité d’Educanine ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le site.

L’utilisation du site, implique que vous acceptiez, sans limitation ni réserve, ces conditions générales d’utilisation. En effet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation au moment de sa connexion vers le site https://educanine.fr et s’engage donc à les respecter sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels,…) est la propriété exclusive d’Educanine ou de ses prestataires. De plus, les logos, sont protégés au titre du droit des marques.
Par conséquent, toute utilisation, reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site non autorisée, est formellement interdite et doit être également soumise à l’autorisation préalable du centre canin Educanine.
Le site contient des liens hypertextes permettant l’accès à d’autres sites. En effet, Educanine n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, il n’engage aucunement sa responsabilité au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via le site.

Educanine se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers son site.

Cookies

La navigation sur le site peut entrainer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur.
Pour résumer, les cookies sont des fichiers textes de petite taille qui sont placés et stockés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur d’un site Internet. Ils ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation du terminal sur le site.
Par conséquent, les informations obtenues, permettent de faciliter la navigation ultérieure sur le site, et peuvent également être utilisées pour diverses mesures de fréquentation. Certains de ces cookies sont nécessaires et parfois indispensables pour accéder à certaines fonctionnalités du site comme le partage sur les réseaux sociaux.

L’utilisation des cookies n’est pas obligatoire. En effet, l’utilisateur peut à tout moment refuser leur utilisation grâce au bandeau prévu à cet usage lors de la connexion ou en paramétrant son navigateur Internet.

Protection et gestion des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site. En effet, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site educanine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à : contact@educanine.fr ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.educanine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.educanine.fr est en conformité avec le RGPD. Voir notre politique RGPD : lien.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.